Politiques - Institut Apprenti-sage IA Inc.
1. Retrait et remboursement
1.1 Les parents doivent aviser le secrétariat de l’annulation de son inscription ou de son retrait en envoyant un courriel à info@institutapprenti-sage.com.
1.2 Le remboursement sera établi selon les modalités suivantes :
1.2.1 Le dépôt et les frais administratifs sont non remboursables. Le dépôt et les frais administratifs ne font pas partie du contrat.
1.2.2 Si le retrait se fait avant le 1er septembre 2026, un montant totalisant 25% du contrat devra être déboursé. Si les parents ont payé plus de ce montant, celui-ci sera remboursé. Dans le cas contraire, les parents devront débourser le montant manquant à effet immédiat.
1.2.3 Si le retrait se fait entre le 1er septembre 2026 et le 31 octobre 2026 (incluant le 1er septembre 2026 et le 31 octobre 2026), un montant totalisant 50% du contrat devra être déboursé. Si les parents ont payé plus de ce montant, celui-ci sera remboursé. Dans le cas contraire, les parents devront débourser le montant manquant à effet immédiat.
1.2.4 Si le retrait se fait entre le 1er novembre 2026 et le 31 décembre 2026 (incluant le 1er novembre 2026 et le 31 décembre 2026), un montant totalisant 75% du contrat devra être déboursé. Si les parents ont payé plus de ce montant, celui-ci sera remboursé. Dans le cas contraire, les parents devront débourser le montant manquant à effet immédiat.
1.2.5 Si le retrait se fait le 1er janvier 2027 ou après, un montant totalisant 100% du contrat devra être déboursé. Les parents devront débourser le montant manquant à effet immédiat.
1.3 En cas de non-paiement des frais, le retrait effectué selon les modalités ci-dessus, durant les dates inscrites, entraînera des frais administratifs de 25$. L’abandon après les dates inscrites entraînera des frais administratifs équivalant aux pourcentages attribués aux dates indiquées. Les frais administratifs s’appliqueront, que les cours aient été suivis ou non. Il vous appartient d’annuler l’inscription de votre enfant dans les délais réglementaires. Le parent qui n’annule pas l’inscription de son enfant aura à payer la totalité des frais.
2. Paiement en retard ou non-paiement
2.1 Les frais non acquittés aux dates fixées portent intérêt à compter du jour suivant au taux de base des prêts aux entreprises établi par la Banque du Canada, le dernier mercredi du mois précédent, taux majoré de 2%.
2.2 Institut Apprenti-sage se donne le droit de refuser un élève pour un paiement en retard ou un non-paiement. Tous les frais devront être payés en plus des intérêts accumulés avant le retour de l’élève à l’établissement.
2.3 Les frais d’intérêts seront également ajoutés à tout frais impayé des parents qui doivent débourser.
2.4 Les chèques retournés sont assujettis à des frais administratifs de 25$ dans tous les cas.
3. Retrait définitif d’un élève par l’établissement
3.1 Un élève peut être retiré à tout moment de notre établissement si l’élève ne respecte pas notre Plan de prévention et d’intervention.
3.2 Les parents auront la responsabilité de payer les frais totalisant 100% du contrat plus les intérêts accumulés en cas de non-paiement.
4. Maladie
4.1 En cas de maladie, l’élève de la 5e à la 12e année pourra suivre les cours en ligne jusqu’à son rétablissement.
5. Électronique
5.1 Les élèves de la maternelle à la 12e année recevront une tablette ou un ordinateur portatif. Ils doivent avoir des écouteurs. Si la tablette ou l'ordinateur est endommagé, celui-ci devra être payé. Les élèves de la 5e à la 12e année sont fortement conseillés d'apporter leur propre outil numérique.